Formalités - Etat-civil
15 janvier 2019

Délai allongé pour obtenir un titre d’identité

A compter du jour du rendez-vous en mairie et du dépôt de la demande, le délai est de plusieurs semaines pour obtenir votre titre d'identité (instruction, production et expédition du titre).
Si jusqu’alors, il était possible de demander le traitement prioritaire d’une demande de titre en précisant le motif, désormais et face à l’afflux du nombre de demandes indiquées comme «prioritaires» les motifs de traitement prioritaire d’un dossier ont été reprécisés :

  • Déplacement professionnel
  • Voyage scolaire ou d'études
  • Passage d'examen/permis
  • Nécessité administrative
  • Vol d'un titre avant voyage
  • Impératifs humanitaires ou médicaux dans des délais compatibles avec la délivrance d'un passeport biométrique
  • Erreur de l'administré liée à l'absence de prolongation de la durée de validité d'une CNI lorsqu'elle a été réalisée durant la minorité 
  • Erreur imputable à l'administration ou problème technique sur le titre.

Chaque demande de traitement prioritaire devra être appuyée par la fourniture des justificatifs correspondants. Les demandes de traitement prioritaire pour voyage d'agrément ne recevront plus de suite favorable ; elles seront traitées dans les délais indicatifs évoqués ci-dessus.

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