Urbanisme
- Démarches administratives
- Le Plan Local d’Urbanisme et documents annexes
- Le cadastre
- Informations complémentaires
- Contacts utiles
Démarches administratives
Informations générales des autorisations d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme
- Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Déclaration préalable, Lotissement & autres divisions
Vous pouvez consulter le site suivant : declarationprealable.fr, pour tout renseignement à la réalisation de vos travaux (extension, véranda, pose de fenêtre, clôture, abri de jardin, isolation par l’extérieur, panneaux solaires, etc) et pour connaître la démarche à entreprendre pour déposer votre demande en mairie (pièces du dossier etc).
- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de Construire & Permis d’Aménager
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)
- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permis de Démolir
Déclaration d’ouverture de chantier ou d’achèvement de travaux
Démarches pour la pose d’enseignes et de panneaux publicitaires
Autres démarches
- Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Autorisation de travaux au titre des ERP (Aménagement d’établissements recevant du public)
- Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme et documents annexes
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 avril 2015 et modifié par délibération du 26 septembre 2019.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il est soumis aux dispositions supra communales, notamment le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) de Caen Métropole, mais aussi le PLH (Programme Local de l'Habitat) de Caen la mer.
Documents du Plan Local d'Urbanisme du 26 septembre 2019
- Diagnostic et état initial de l’environnement
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Réglement du PLU
- Annexes sanitaires
- Plan de réseau eaux potables
- Plan de réseau eaux pluviales
- Plan de réseau eaux usées
Documents annexés au Plan Local d’Urbanisme
- Règlement Local de Publicité
- Application de la Taxe d’Aménagement à IFS
- Périmètre du Droit de Préemption (simple, non renforcé)
Documents externes
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole
- Plan de Déplacements Urbains (PDU) – Caen la mer
- Programme Local de l’Habitat – Caen la mer
Le cadastre
Le cadastre est un registre de documents. Il dresse l'état de la propriété foncière d'un territoire. Il fournit la preuve de la propriété et des droits ou devoirs qui y sont liés.
Plus d'infos ici.
Informations complémentaires
Amélioration de l’Habitat : renseignement sur les aides possibles
PERMANENCE SOLIHA : le premier vendredi de chaque mois de 10h à 12h en mairie
Contact : Madame Laurence CARRIERE 02 31 86 58 63
Contacts utiles
Service Urbanisme
Mairie Esplanade François Mitterrand 14123 IFS
Pour prendre rendez-vous : 02.31.35.27.27.
Courriel : urbanisme@ville-ifs.fr