Urbanisme

• Démarches administratives
• Le Plan Local d’Urbanisme et documents annexes
• Le cadastre
• Informations complémentaires
• Contacts utiles

Informations générales des autorisations d’urbanisme

• Certificat d’urbanisme
• Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
• Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Déclaration préalable, Lotissement & autres divisions

Vous pouvez consulter le site suivant : declarationprealable.fr, pour tout renseignement à la réalisation de vos travaux (extension, véranda, pose de fenêtre, clôture, abri de jardin, isolation par l’extérieur, panneaux solaires, etc) et pour connaître la démarche à entreprendre pour déposer votre demande en mairie (pièces du dossier etc).

• Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de Construire & Permis d’Aménager

• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)
• Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Permis de Démolir

• Demande de permis de démolir

Déclaration d’ouverture de chantier ou d’achèvement de travaux

• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Démarches pour la pose d’enseignes et de panneaux publicitaires

• Demande Enseigne
• Demande de panneaux publicitaires

Autres démarches

• Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

• Autorisation de travaux au titre des ERP (Aménagement d’établissements recevant du public)
• Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 avril 2015 et  modifié par délibération le 12 décembre 2016.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il est soumis aux dispositions supra communales, notamment le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) de Caen Métropole, mais aussi le PLH (Programme Local de l'Habitat) de Caen la mer.

Modification simplifiée du 12 décembre 2016

• Diagnostic et état initial de l’environnement  
• Rapport de présentation
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Règlement graphique – Risques
• Annexes sanitaires
• Plan de réseau eaux potables
• Plan de réseau eaux pluviales
• Plan de réseau eaux usées

Documents annexés au Plan Local d’Urbanisme

• Règlement Local de Publicité
• Application de la Taxe d’Aménagement à IFS
• Périmètre du Droit de Préemption (simple, non renforcé)

Documents externes

• Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole
• Plan de Déplacements Urbains (PDU) – Caen la mer
• Programme Local de l’Habitat – Caen la mer 

Le cadastre

Le cadastre est un registre de documents. Il dresse l'état de la propriété foncière d'un territoire. Il fournit la preuve de la propriété et des droits ou devoirs qui y sont liés.
Plus d'infos ici. 

Amélioration de l’Habitat : renseignement sur les aides possibles

PERMANANCE SOLIHA : le premier vendredi de chaque mois de 10h à 12h en mairie
Contact : Madame Laurence CARRIERE 02 31 86 58 63

Service Urbanisme

Mairie Esplanade François Mitterrand 14123 IFS

Pour prendre rendez-vous : 02.31.35.27.27 (rdv possibles uniquement les mercredis et vendredis).

Courriel : urbanisme@ville-ifs.fr