Urbanisme

• Démarches administratives
• Le Plan Local d’Urbanisme et documents annexes
• Le cadastre
• Informations complémentaires
• Contacts utiles

Informations générales des autorisations d’urbanisme

• Certificat d’urbanisme
• Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
• Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Déclaration préalable, Lotissement & autres divisions

Vous pouvez consulter le site suivant : declarationprealable.fr, pour tout renseignement à la réalisation de vos travaux (extension, véranda, pose de fenêtre, clôture, abri de jardin, isolation par l’extérieur, panneaux solaires, etc) et pour connaître la démarche à entreprendre pour déposer votre demande en mairie (pièces du dossier etc).

• Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de Construire & Permis d’Aménager

• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)
• Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Permis de Démolir

• Demande de permis de démolir

Déclaration d’ouverture de chantier ou d’achèvement de travaux

• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Démarches pour la pose d’enseignes et de panneaux publicitaires

• Demande Enseigne
• Demande de panneaux publicitaires

Autres démarches

• Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

• Autorisation de travaux au titre des ERP (Aménagement d’établissements recevant du public)
• Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme

Le PLU est une compétence de la communauté urbaine de Caen la mer. Au titre de cette compétence, Caen la mer a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et Mobilités (PLUi-HM). A l’échelle de l’ensemble du territoire de la communauté urbaine, ce document stratégique repose sur un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable à horizon 2040 ; il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire, qui s’appliquent à tout projet d’aménagement et de construction. Il traite également des enjeux en matière d’habitat et de mobilités en remplacement des précédents Programme Local de l’Habitat et Plan Des Mobilités.
Retrouvez les documents en vigueur du PLU de la Ville d'Ifs en cliquant ici 
Retrouvez ici toutes les informations sur le PLUi-HM de Caen la mer en cours d’élaboration 

Le règlement local de publicité intercommunale (RLPI)

Par délibération du 7 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé d’engager une procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunale (R.L.P.i.). Celui-ci est destiné à réglementer, à l’échelle du territoire de Caen la mer, la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Il règlemente les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Retrouvez ici toutes les informations sur le RLPi en cours d’élaboration
A noter : des documents papier sur le RLPI sont consultables en mairie à l'accueil.

Le cadastre

Le cadastre est un registre de documents. Il dresse l'état de la propriété foncière d'un territoire. Il fournit la preuve de la propriété et des droits ou devoirs qui y sont liés.
Plus d'infos ici. 

Service Urbanisme

Mairie Esplanade François Mitterrand 14123 IFS

Pour prendre rendez-vous : 02.31.35.27.27.

Courriel : urbanisme@ville-ifs.fr