​Etat-civil​ et élections 

• Carte d'électeur - listes électorales
• Inscription d'office sur les listes électorales
• Vote pour procuration
• Carte nationale d'identité (CNI)
• Passeport
• Autorisation sortie de territoire
• PACS
• Mariage
• Reconnaissance de paternité
• Recensement à 16 ans
• Attestation d'accueil
• Légalisation signature
• Les cimetières

• Validité : La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
• Coût : gratuit 
• Délai de délivrance : La carte d'électeur est adressée gratuitement par courrier à votre domicile au mois de mars de l'année suivant votre demande d'inscription ou, au plus tard, 3 jours avant le premier scrutin.

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

Quand effectuer la demande ?

Pour pouvoir voter au prochain scrutin les demandes d'inscriptions sur les listes électorales sont reçues toute l'année.

Pièces à fournir :

• Carte d'identité ou passeport (original et en cours de validité ou périmée depuis moins d'un an)
• Justificatif de domicile récent (- de 3 mois) 
• Renseigner le formulaire de demande d'inscription : sur le site service service public, en le téléchargeant ici, ou retirez la version papier en Mairie.

Observations :

• L'inscription sur les listes électorales est obligatoire
• Demande d'inscription sur les listes électorales : à adresser ou à déposer en mairie (voir la rubrique "pièces à fournir ci-dessus") ou à faire en ligne
• Pour les nouveaux habitants, ou en cas de changement d'adresse au sein de la commune, ou encore pour une demande de modification (changement d'état civil, erreur ou omission constatée sur la précédente carte d'électeur) : jusqu’au 31 décembre
• Les citoyens de l'Union Européenne résident en France peuvent participer : aux élections municipales (formulaire à télécharger ici) et aux élections Européennes (formulaire à télécharger ici) 

Liste des bureaux de vote :

• Bureau n°1 : Hôtel de ville – Esplanade François Mitterrand (salle du conseil municipal)
• Bureau n°2 : Ecole maternelle Simone Veil – Boulevard des Violettes
• Bureau n°3 : Ecole Paul Fort – Rue Camille Saint-Saens
• Bureau n°4 : Jules Verne – Rue du Chemin Vert
• Bureau n°5 : Ecole Marie Curie – Rue de la République (accès possible par la rue de Provence)
• Bureau n°6 : Salle François Mitterrand - Esplanade François Mitterrand
• Bureau n°7 : Dojo du complexe sportif Mendès France – Boulevard du Stade
• Bureau n°8 : Dojo du complexe sportif Mendès France – Boulevard du Stade
• 

Sont inscrits d'office les jeunes Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. Les années d'élections, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du srutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office. Les listes électorales sont communiquées par l'INSEE.
Cependant, il est préférable de vérifier auprès de la mairie que l'inscription est effective, l'INSEE n'ayant pas toujours connaissance des modifications qui peuvent être intervenues.
Pour effectuer une demande d'inscription sur la liste électorale, faites la démarche en ligne ou voir la rubrique "Carte d'électeur - Inscription sur les listes électorales" ci-dessus.

Toute personne inscrite sur les listes électorales de la commune et se trouvant dans l'incapacité de se rendre personnellement dans le bureau de vote les jours de scrutin peut faire établir une procuration. Pour ce faire, cet électeur (alors appelé le mandant) doit se rendre en personne au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail. Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. Le mandant, muni de sa pièce d'identité, remplit alors un formulaire dans lequel il désigne librement la personne qui votera pour lui (appelé le mandataire). Se munir du nom de naissance et de la date de naissance du mandataire.

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote. Le jour du scrutin, un mandataire ne peut détenir plus de deux procurations, dont une seule établie en France. il revient au mandant d'informer son mandataire qu'il devra voter en son nom ainsi que de lui indiquer dans quel bureau de vote il devra se rendre, muni de sa propre pièce d'identité.

Une procuration peut-être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin. Toutefois, il est vivement recommandé d'effectuer cette démarche au plus tôt afin de s'assurer que la mairie reçoive la procuration à temps.

Où s'adresser ?

• Commissariat de Police - 10 rue Thibout de la Fresnaye - 14000 CAEN - 02.31.29.22.22
• Poste de Police nationale - 34 rue Emile Zola - 4120 Mondeville - 02.31.35.03.20
• Tribunal d'instance de Caen - 11 rue Dumont d'Urville - 14000 CAEN - 02.50.10.11.50

En savoir plus

ATTENTION ! LA CONSTITUTION DE DOSSIER SE FAIT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

• Soit en ligne via le lien suivant https://troov.com/mairie-difs/rendez-vous
• Soit par téléphone au 02 31 35 27 27
• Soit en personne à l'hôtel de ville, Esplanade François Mitterrand, à Ifs.

Le délai d'obtention d'un rendez-vous pouvant être de plusieurs semaines, il est vivement recommandé d'anticiper autant que possible vos demandes.

• Validité : 10 ans 
• Coût : gratuit ou 25 € (en cas de renouvellement pour perte ou vol)
• Délai de délivrance : délai variable

Où s’adresser ?

Mairie équipée du dispositif :

• Balleroy-sur-Drôme
• Bayeux
• Caen
• Colombelles
• Condé-en-Normandie
• Dives-sur-mer
• Douvres-la-Délivrande
• Evrecy
• Falaise
• Hérouville-Saint-Clair
• Honfleur
• Ifs
• Le Hom
• Les-Monts-d’Aunay
• Lisieux
• Livarot
• Mézidon-Vallée-d’Auge
• Mondeville
• Ouistreham-Riva-Bella
• Pont-l'Evêque
• Tilly-sur-Seulles
• Trevières
• Trouville-sur-mer
• Verson
• Vire-Normandie

Pièces à fournir :

• Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol si demande de renouvellement (déclaration de perte à effectuer à la mairie au moment du dépôt de la demand de renouvellement ; déclaration de vol : au commissariat de police).
• Copie intégrale d'acte de naissance : original, de moins de 3 mois (si CNI périmée depuis plus de 5 ans ou en cas de perte ou de vol ou s'il s'agit d'une première demande, sauf si le demandeur peut présenter un passeport valable ou périmé depuis moins de 5 ans - passeport biométrique ou électronique - ou depuis moins de 2 ans - modèle de passeport plus ancien).
• 1 photo d'identité datant de moins de 6 mois, aux normes
• 1 justificatif de domicile : original, de moins d'un an, au nom du demandeur
•  Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeurs
• Jugement de divorce pour le nom d’usage
• Acte de décès pour les personnes veuves
• Preuve de la Nationalité Française pour les personnes qui l’ont acquise (original)

Demande de CNI pour un mineur : contacter la mairie

Observations :

• Le jour du rendez-vous : les demandeurs (mineurs ou majeurs) doivent être présents au dépôt du dossier, ainsi qu’un détenteur de l’autorité parentale ou un représentant légal pour les mineurs.
• Retrait de la CNI d’une personne majeure : présence du demandeur obligatoire.
• Retrait de la CNI d’un mineur : présence du mineur non obligatoire.

Dépôt et retrait par l'intéressé et en présence d'un des parents si mineur
A noter : si l'ancienne carte n'est pas restituée (suite à une perte ou un vol), l'intéressé devra fournir un timbre fiscal à 25 € pour son remplacement.

Passeport

ATTENTION ! LA CONSTITUTION DE DOSSIER SE FAIT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS 

• Soit en ligne via le lien suivant : https://www.clicrdv.com/hotel-de-ville-mairie-ifs
• Soit par téléphone au 02 31 35 27 27
• Soit en personne à l'hôtel de ville, Esplanade François Mitterrand, à Ifs.

Le délai d'obtention d'un rendez-vous pouvant être de plusieurs semaines, il est vivement recommandé d'anticiper autant que possible vos demandes.

• Validité : 10 ans pour un adulte – 5 ans pour un mineur 
• Coût : Timbre fiscal (à acheter chez un buraliste):
  -- Adulte 86 €
  -- Mineur de 15 à 18 ans 42 €
  -- Moins de 15 ans 17 €
• Délai de délivrance : délai variable

Où s’adresser ?

Mairies équipées du dispositif :

• Balleroy-sur-Drôme
• Bayeux
• Caen
• Colombelles
• Condé-en-Normandie
• Dives-sur-mer
• Douvres-la-Délivrande
• Evrecy
• Falaise
• Hérouville-Saint-Clair
• Honfleur
• Ifs
• Le Hom
• Les-Monts-d’Aunay
• Lisieux
• Livarot
• Mézidon-Vallée-d’Auge
• Mondeville
• Ouistreham-Riva-Bella
• Pont-l'Evêque
• Tilly-sur-Seulles
• Trevières
• Trouville-sur-mer
• Verson
• Vire-Normandie

Pièces à fournir :

• Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol si demande de renouvellement (déclaration de perte à effectuer à la mairie au moment du dépôt de la demande de renouvellement ; déclaration de vol : au commissariat de police).
• Copie intégrale d'acte de naissance : original, de moins de 3 mois (si passeport périmé depuis plus de 5 ans ou en cas de perte ou de vol ou s'il s'agit d'une première demande, sauf si le demandeur peut présenter une CNI valable ou périmée depuis moins de 5 ans).
• 1 photo d'identité datant de moins de 6 mois, aux normes
• 1 justificatif de domicile : original, de moins d'un an, au nom du demandeur
• Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeurs
• Jugement de divorce pour le nom d’usage
• Acte de décès pour les personnes veuves
• Preuve de la Nationalité Française pour les personnes qui l’ont acquise (original)

Demande de passeport pour un mineur : contacter la mairie

Observation :

• Le jour du rendez-vous : les demandeurs (mineurs ou majeurs) doivent être présents au dépôt du dossier, ainsi qu’un détenteur de l’autorité parentale ou un représentant légal pour les mineurs.
• Retrait du passeport d’une personne majeure : présence du demandeur obligatoire.
• Retrait du passeport d’un mineur : présence du mineur obligatoire si une prise d’empreintes a été effectuée lors du rendez-vous (à partir de 12 ans).​

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'autorité parentale doit être muni, en plus d'un document de voyage (CNI, passeport), d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.

Aucune démarche en mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.

Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire peut être imprimé à partir du site internet www.service-public.fr ou ci-dessous :

Télécharger le formulaire de sortie de territoire CERFA

A compter du 1^er novembre 2017, les personnes désirant conclure un pacte civil de solidarité (PACS) peuvent effectuer cette démarche soit auprès de la mairie de la commune où elles fixent leur résidence commune (et non plus au tribunal d’instance), soit chez un notaire.

Seuls les futurs partenaires fixant leur résidence commune à Ifs peuvent faire enregistrer leur PACS à la mairie d’Ifs, par Monsieur le Maire, officier de l’état civil.

Dépôt du dossier de PACS

Le dossier de PACS, comprenant l’ensemble des documents requis en fonction de la situation des partenaires, peut être :

• déposé au guichet de la mairie (par l’un des partenaires ou par les deux)
• déposé dans la boîte aux lettres de la mairie hors horaires d’ouverture
• envoyé par courrier postal.

Enregistrement de la déclaration de PACS

Une fois le dossier vérifié, les partenaires seront contactés par un agent de la Ville d’Ifs afin de fixer un rendez-vous avec Monsieur le Maire pour l’enregistrement du PACS en mairie, rendez-vous auquel ils devront tous deux être présents.

Pièces à fournir :

• Documents à fournir dans tous les cas :

- Déclaration conjointe de PACS complétée et signée par les 2 partenaires, comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
(formulaire Cerfa n° 15725-02) https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do)
- Convention de PACS des 2 partenaires, en original, rédigée en français et signée par les 2 partenaires
(soit la convention-type - formulaire Cerfa n°15726-02, https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do soit la convention spécifique rédigée par les partenaires)
- Pièces d’identité en cours de validité des 2 partenaires (en cas de double nationalité, les pièces d’identités correspondant à chacune des nationalités devront être présentées)
- Extraits d’actes de naissance (avec indication de la filiation) des 2 partenaires (de moins de 3 mois à la date du dépôt)

Pièces complémentaires pour le partenaire divorcé, en l’absence de mention de son divorce sur son acte de naissance :

• Copie intégrale de l’acte de mariage avec la mention du divorce
• A défaut, copie du livret de famille correspondant à la dernière union avec mention du divorce

Pièce complémentaire pour le partenaire veuf :

• Extrait d’acte de naissance (avec indication de la filiation) du défunt avec mention du décès
  ​OU
• ​Copie intégrale de l’acte de décès
• A défaut, copie du livret de famille correspondant à l’ancienne union portant mention du décès

Pièces complémentaires pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger :

• Les extraits d’actes de naissance (avec indication de la filiation) des partenaires étrangers pourront dater de moins de 6 mois à la date du dépôt (au lieu de moins de 3 mois). Ils devront être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Certains actes de naissances étrangers devront être légalisés ou apostillés.
• Certificat de coutume indiquant le contenu de la loi dont les partenaires étrangers sont ressortissants
• Certificat de non-inscription sur le registre des PACS daté de moins de 3 mois (délivré par le Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères)
• Attestations de non-inscription au répertoire civil et au répertoire civil annexe (délivrées par le Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères)

Pièces complémentaires pour les partenaires faisant l’objet d’un régime de protection juridique :

Partenaires sous curatelle :

• Une copie de l’extrait du répertoire civil (à obtenir auprès du tribunal de grande instance du lieu de naissance)
• Décision de placement ou de renouvellement de la mesure de protection judiciaire
• Photocopie Carte Nationale d’Identité ou passeport du curateur
• La convention de PACS doit comporter l’identité du curateur et sa signature

Le partenaire sous curatelle peut se présenter sans son curateur pour faire procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de PACS en mairie.

Partenaires sous tutelle :

• Une copie de l’extrait du répertoire civil (à obtenir auprès du tribunal de grande instance du lieu de naissance)
• Décision de placement ou de renouvellement de la mesure de protection judiciaire
• Photocopie Carte Nationale d’Identité ou passeport du tuteur
• La convention doit comporter l’identité du tuteur et sa signature, ainsi que l’autorisation du juge ou du conseil de famille.
  Le partenaire sous tutelle peut se présenter sans son tuteur pour faire procéder à l’enregistrement de la déclaration conjointe de PACS en mairie.

Pour de plus amples précisions sur les déclarations, modifications et dissolutions de PACS, consulter la Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (cerfa n°52176*02) https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52176&cerfaFormulaire=15725 ou la rubrique « PACS » du site www.service-public.fr. 

Le mariage est célébré dans une commune de domicile ou au lieu de domicile des parents.

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux peut venir chercher en Mairie le guide des futurs époux et doit fournir les pièces suivantes :

• pièce d'identité
• justificatif de domicile
• informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
• copie intégrale d'acte de naissance :
  • de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier, si le service délivrant la copie se trouve en France,
  • de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.

Pour les personnes étrangères, d’autres documents sont à fournir (se renseigner à la mairie).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les parents mariés est automatique. Ils n'ont pas besoin de procéder à une reconnaissance. Le nom du père et de la mère sera porté sur l'acte de naissance. Lorsque les parents ne sont pas mariés (ou lorsque les parents sont "pacsés"), la filiation est établie différemment entre le futur père et la future mère. La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, sans qu'il y ait besoin de faire une démarche de reconnaissance. Le futur père, quant à lui, peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement. 

Pourquoi faire une reconnaissance anticipée de paternité ?

Pour établir dès la grossesse, la filiation entre le père et l'enfant. Une autre motivation, moins agréable, est de permettre de créer le lien de filiation entre le père et l'enfant dans le cas où celui-ci décèderait pendant la grossesse. Dans cette éventualité, l'enfant pourra porter le nom de son père.

Quand peut-on faire la reconnaissance anticipée de son futur enfant ?

Vous pouvez la faire quand vous le souhaitez, en général après la déclaration de grossesse.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour la reconnaissance anticipée, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie au service état civil avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois). L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil. Il énonce les prénoms, nom, date de naissance, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance. Il est signé par le futur père, ou par les deux parents, si vous souhaitez faire une déclaration conjointe. L'officier d'état civil vous en remet une copie, et c'est cet acte de reconnaissance que vous présenterez au moment de la déclaration de naissance (dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance de votre enfant).

Tous les jeunes français, garçons et filles, ont l'obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Seul le recensement permet la convocation à votre JDC environ un an plus tard. Avoir effectué sa JDC est obligatoire pour passer vos examens (BAC, CAP, Permis de conduire...) et vos concours (Fonction publique, grandes écoles...)

Dès vos 16 ans donc, rendez-vous auprès de votre mairie avec vos documents :

• justificatif de domicile
• carte d’identité ou passeport 
• livret de famille

Pour plus d'informations sur la JDC cliquez sur ce document, puis rendez-vous sur le site dédié.

• Coût : timbre fiscal de 30 € (à acheter chez un buraliste)
• Délai de délivrance : Retrait sous 5 jours

Où s’adresser ?

Mairie du domicile 

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile récent (- de 3 mois)
• Avis d’imposition, taxe foncière
• Attestation de paiement CAF (tous revenus)
• Timbre fiscal 30 €
• Titre de propriété ou bail locatif, superficie du logement, nombre de pièces
• Renseignements concernant la personne à héberger

Observations :

Dépôt et retrait à faire par l’intéressé 

• Coût : gratuit 
• Délai de délivrance : Retrait le jour même ou le lendemain

Où s’adresser ?

Mairie du domicile 

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité 

Observation :

Signature de l’intéressé(e) à faire devant l’officier de l'état civil 

Cimetière de Nampioche, chemin de Nampioche et Cimetière Saint André, rue de l’Eglise.

Horaires d’ouverture :

• Du 10 novembre au 31 mars : 8h30 à 19h
• Du 1er avril au 9 novembre : 8h30 à 20h

Pour tout renseignement (concession, tarifs, etc.…) vous pouvez contacter le 02 31 35 27 27
Pour vos démarches vous pouvez consulter le guide pratique des obsèques de Caen la mer.