Mentions légales

Avertissements

Le présent site est la propriété de la Ville d’Ifs, sise Esplanade François Mitterrand - 14 123 IFS.

Le directeur de la publication du site Web est M. Michel PATARD LEGENDRE, en qualité de Maire d’Ifs.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Hébergement

Ville d’Ifs
Direction de la Communication
Esplanade François Mitterrand
14 123 IFS

Établissement actif au répertoire Sirène depuis le 1er janvier 1978

Identifiant SIRET : 211 403 415 00014
TVA intercommunautaire : /

Protection de la vie privée et confidentialité

Les utilisateurs du site de la Ville d’Ifs sont tenus de respecter les dispositions de la loi "informatique et libertés" dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission et qu'il corresponde exactement à l'usage auquel l'utilisateur le destine. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

Droits réservés

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site sont la propriété de la Ville d’Ifs (sauf mention contraire).

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la Ville d’Ifs, est interdite.


Les marques de la Ville d’Ifs figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation de la Ville d’Ifs est donc prohibée.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Ville d’Ifs.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Ville d’Ifs.

Vos droits

En application des articles 27 et 34 de la loi "informatique et libertés" nº 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, nous écrire ou nous envoyer un courriel à infos@ville-ifs.fr ou tél : 02.31.35.27.27.

Abonnés à la lettre d'information

En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste de diffusion ne seront utilisées à d'autres fins.


En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" nº 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, supprimer votre inscription à cette lettre d'information en cliquant à l'endroit désigné sur la page concernée.

Crédits

Ligne Éditoriale : La Ville d’Ifs, Service Communication

Conception, Direction Artistique et Réalisation : Image In France
Architecture et Développement : Image in France

Les photos présentes sur ce site sont la propriété de la Ville d’Ifs. Elles ne peuvent pas être reproduites, sauf accord écrit de la Ville.

© 2016