Mairie - administration
16 mars 2020

Projet de centre pénitentiaire à Ifs

Projet de construction d'un centre pénitentiaire sur la commune d'Ifs

Le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune d'ifs et les travaux d'aménagement liés à l'opération font l'objet d'une demande de permis de construire au profit de l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice, agissant pour le compte de l'État - ministère de la Justice.
Le permis de construire demandé par l'APIJ doit porter les mesures Éviter, Réduire, Compenser finalement retenues par le maître de l'ouvrage. L'actualisation de l'étude d'impact du projet, l'avis du CGDD sur cette actualisation et le mémoire en réponse de l'APIJ ainsi que le dossier de demande doivent faire l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique.
Les pièces constitutives du dossier de demande du permis de construire sont téléchargeables du jeudi 2 avril 2020 au samedi 2 mai 2020 inclus ici.
Toute personne intéressée par le projet peut déposer ses observations et propositions depuis l'onglet "déposer une contribution" de ce registre dématérialisé.


Retour à la liste des actualités