Mairie - administration
17 juillet 2019

Moins de taxe foncière si vous faîtes des travaux d’économie d’énergie

A compter du 1er janvier 2020, Ifs exonérera de 50% la taxe foncière des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie, et cela pour une durée de cinq ans.

En effet, les collectivités territoriales peuvent accorder une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, en faveur des logements qui ont fait l'objet par le propriétaire de dépenses d’équipement destinées aux économies d'énergie et au développement durable. La Ville d’Ifs a donc considéré que dans l’actuel contexte de transition énergétique, il était important de pouvoir aider les ménages à réaliser des investissements permettant de préserver, voire d’améliorer leur habitat. 

Pour pouvoir y prétendre il faut que le montant consacré aux travaux l’année avant la demande soit supérieur à 10 000 € par logement, ou bien avoir dépensé plus de 15 000 € par logement au cours des 3 dernières années.

Pour bénéficier de l'exonération prévue, le propriétaire adresse au service des impôts, une déclaration comportant tous les éléments d'identification des biens, dont la date d'achèvement des logements. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.

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