Etat-civil​

​​Carte d'électeur - Inscription sur les listes électorales

Coût : gratuit 

Où s’adresser

Mairie du domicile

Quand effectuer la demande

Pour pouvoir voter au prochains scrutins (élection présidentielle le 23 avril et le 7 mai 2017, élections législatives les 11 et 18 juin 2017), les demandes d'inscriptions et de modifications sur les listes électorales doivent être déposées à la mairie jusqu'au 31 décembre 2016. Dans les autres cas, les demandes sont reçues toute l'année.

Pièces à fournir

  • Carte d'identité ou passeport (original et en cours de validité ou périmée depuis moins d'un an)
  • Justificatif de domicile récent (- de 3 mois) 
  • Renseigner le formulaire de demande d'inscription téléchargeable ci-dessous ou disponible en mairie.

Télécharger la demande d'inscription sur les listes électorales

Observations

  • L'inscription sur les listes électorales est obligatoire
  • Demande d'inscription sur les listes électorales à adresser ou à déposer en mairie (voir la rubrique "pièces à fournir ci-dessus")
  • Pour les nouveaux habitants, ou en cas de changement d'adresse au sein de la commune, ou encore pour une demande de modification (changement d'état civil, erreur ou omission constatée sur la précédente carte d'électeur) : jusqu’au 31 décembre
  • Les citoyens de l'Union Européenne résident en France peuvent participer aux élections municipales et/ou Européennes dans les mêmes conditions que les électeurs Français , sous certaines réserves.

Délai de délivrance

La carte d'électeur est adressée gartuitement par courrier à votre domicile au mois de mars de l'année suivant votre demande d'inscription ou, au plus tard, 3 jours avant le premier scrutin.

Liste des bureaux de vote :

  • Bureau n°1 : Hôtel de ville
  • Bureau n°2 : Ecole Pablo Néruda
  • Bureau n°3 : Espace Jacques Prévert
  • Bureau n°4 : Salle de Sport Jules Verne
  • Bureau n°5 : Ecole marie Curie
  • Bureau n°6 : Salle François Mitterrand
  • Bureau n°7 : Ecole Jean Vilar
  • Bureau n°8 : Ecole Jean Vilar

Inscription d'office sur les listes électorales

Sont inscrits d'office les jeunes Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. les années d'élections, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du srutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office. les listes électorales sont communiquées par l'INSEE.

Cependant, il est préférable de vérifier auprès de la mairie que l'inscription est effective, l'INSEE n'ayant pas toujours connaissance des modifications qui peuvent être intervenues.

Pour effectuer une demande d'inscription sur la liste électorale, voir la rubrique "Carte d'électeur - Inscription sur les listes électorales" ci-dessus.

 

Voter par procuration

Toute personne inscrite sur les listes électorales de la commune et se trouvant dans l'incapacité de se rendre personnellement dans le bureau de vote les jours de scrutin peut faire établir une procuration.

Pour ce faire, cet électeur (alors appelé le mandant) doit se rendre en personne au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail. Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration.

Le mandant, muni de sa pièce d'identité, remplit alors un formulaire dans lequel il désigne librement la personne qui votera pour lui (appelé le mandataire). Se munir du nom de naissance et de la date de naissance du mandataire.

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote. Le jour du scrutin, un mandataire ne peut détenir plus de deux procurations, dont une seule établie en France. il revient au mandant d'informer son mandataire qu'il devra voter en son nom ainsi que de lui indiquer dans quel bureau de vote il devra se rendre, muni de sa propre pièce d'identité.

Une procuration peut-être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin. Toutefois, il est vivement recommandé d'effectuer cette démarche au plus tôt afin de s'assurer que la mairie reçoive la procuration à temps.

Où s'adresser ?

Commissariat de Police - 10 rue Thibout de la Fresnaye - 14000 CAEN - 02.31.29.22.22

Poste de Police nationale - 34 rue Emile Zola - 4120 Mondeville - 02.31.35.03.20

Tribunal d'instance de Caen - 11 rue Dumont d'Urville - 14000 CAEN - 02.50.10.11.50

 

Carte Nationale d'Identité (CNI)

ATTENTION ! LA CONSTITUTION DE DOSSIER SE FAIT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS AU 02.31.35.27.27.

NE PAS ENVOYER DE DEMANDE DE RENDEZ-VOUS PAR COURRIEL, ELLE NE POURRA PAS ETRE TRAITEE

Le délai d'obtention d'un rendez-vous pouvant être de plusieurs semaines, il est vivement recommandé d'anticiper autant que possible vos demandes.


 Validité 10 ans (personne mineure) ou 15 ans (personne majeure)

  • Coût : gratuit ou 25 € (en cas de renouvellement pour perte ou vol)

Où s’adresser

  • Dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil pour titres électroniques sécurisés (dont la mairie d'Ifs).

Pièces à fournir

  • Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol si demande de renouvellement (déclaration de perte à effectuer à la mairie au moment du dépôt de la demand de renouvellement ; déclaration de vol : au commissariat de police).
  • Copie intégrale d'acte de naissance : original, de moins de 3 mois (si CNI périmée depuis plus de 5 ans ou en cas de perte ou de vol ou s'il s'agit d'une première demande, sauf si le demandeur peut présenter un passeport valable ou périmé depuis moins de 5 ans - passeport biométrique ou électronique - ou depuis moins de 2 ans - modèle de passeport plus ancien).
  • 1 photo d'identité datant de moins de 6 mois, aux normes
  • 1 justificatif de domicile : original, de moins d'un an
  •  Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeurs

Demande de CNI pour un mineur : contacter la mairie

Observations :

Dépôt et retrait par l'intéressé et en présence d'un des parents si mineur

A noter : Depuis le 01/01/09, si l'ancienne carte n'est pas restituée (suite à une perte ou un vol), l'intéressé devra fournir un timbre fiscal à 25 € pour son remplacement. 

Délai de délivrance : 3 à 6 semaines (à titre indicatif)

​Passeport

ATTENTION ! LA CONSTITUTION DE DOSSIER SE FAIT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS AU 02.31.35.27.27. 

Validité : 10 ans pour un adulte – 5 ans pour un mineur 

Coût

Timbre fiscal (à acheter chez un buraliste):

  • Adulte 86 €
  • Mineur de 15 à 18 ans 42 €
  • Moins de 15 ans 17 €

Où s’adresser

Mairie équipée du dispositif. Liste des mairies équipées :

  • Aunay-sur-Odon
  • Balleroy
  • Caen
  • Colombelles
  • Condé sur-Noireau
  • Dives-sur-mer
  • Douvres-la-Délivrande
  • Evrecy
  • Falaise
  • Hérouville-Saint-Clair
  • Ifs
  • Lisieux
  • Livarot
  • Mézidon-Canon
  • Ouistreham
  • Pont-l'Evêque
  • Thury-Harcourt
  • Tilly-sur-Seulles
  • Trevières
  • Trouville-sur-mer
  • Verson
  • Vire

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Ancien passeport
  • Livret de famille
  • Copie intégrale d’acte de naissance (Si la carte est périmé depuis plus de 2 ans ou si c'est la 1ère demande de carte)
  • 1 justificatif de domicile original de moins de 3 mois au nom du demandeur
  • 1 photo identique et récente (- de 6 mois) (attention aux nouvelles normes en vigueur)
  • Jugement de divorce pour le nom d’usage
  • Acte de décès pour les personnes veuves
  • Preuve de la Nationalité Française pour les personnes qui l’ont acquise (original)
  • Pour les mineurs s’adresser au service Etat Civil 

Observation

Dépôt et retrait sur rendez-vous par l’intéressé et en présence d’un des parents si mineur 

Délai de délivrance

délai variable

Autorisation de Sortie de Territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'autorité parentale doit être muni, en plus d'un document de voyage (CNI, passeport), d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.

Aucune démarche en mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.

Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire peut être imprimé à partir du site internet www.service-public.fr ou ci-dessous :

Téléchager le formulaire de sortie de territoire CERFA 15646*01

Mariage

Le mariage est célébré dans une commune de domicile ou au lieu de domicile des parents.

Pièces à produire (venir chercher en Mairie le guide des futurs époux)

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d'identité
  • justificatif de domicile
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
  • copie intégrale d'acte de naissance :
    • de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.

Pour les personnes étrangère, d’autres documents sont à fournir (se renseigner à la mairie).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Reconnaissance

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les parents mariés est automatique. Ils n'ont pas besoin de procéder à une reconnaissance. Le nom du père et de la mère sera porté sur l'acte de naissance. Lorsque les parents ne sont pas mariés (ou lorsque les parents sont "pacsés"), la filiation est établie différemment entre le futur père et la future mère. La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, sans qu'il y ait besoin de faire une démarche de reconnaissance. Le futur père, quant à lui, peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement. 

Pourquoi faire une reconnaissance anticipée de paternité ?

Pour établir dès la grossesse, la filiation entre le père et l'enfant. Une autre motivation, moins agréable, est de permettre de créer le lien de filiation entre le père et l'enfant dans le cas où celui-ci décèderait pendant la grossesse. Dans cette éventualité, l'enfant pourra porter le nom de son père.

Quand peut-on faire la reconnaissance anticipée de son futur enfant ?

Vous pouvez la faire quand vous le souhaitez, en général après la déclaration de grossesse.

Où ? Quels sont les documents à fournir ?

Pour la reconnaissance anticipée, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie au service état civil avec une pièce d’identité. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil. Il énonce les prénoms, nom, date de naissance, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance. Il est signé par le futur père, ou par les deux parents, si vous souhaitez faire une déclaration conjointe. L'officier d'état civil vous en remet une copie, et c'est cet acte de reconnaissance que vous présenterez au moment de la déclaration de naissance (dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance de votre enfant).

Recensement Militaire

Pièce à fournir

  • justificatif de domicile
  • carte d’identité ou passeport 
  • livret de famille

​Attestation d'accueil

Coût : timbre fiscal de 30 € (à acheter chez un buraliste)

Où s’adresser

Mairie du domicile 

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile récent (- de 3 mois)
  • Avis d’imposition, taxe foncière
  • Attestation de paiement CAF (tous revenus)
  • Timbre fiscal 30 €
  • Titre de propriété ou bail locatif, superficie du logement, nombre de pièces
  • Renseignements concernant la personne à héberger

Observation

Dépôt et retrait à faire par l’intéressé 

Délai de délivrance

Retrait sous 5 jours

​Légalisation de signature

Coût : gratuit 

Où s’adresser

Mairie du domicile 

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité 

Observation

Signature de l’intéressée à faire devant l’officier de l'état civil 

Délai de délivrance

Retrait le jour même ou le lendemain

Les Cimetières

Cimetière de Nampioche, chemin de Nampioche et Cimetière Saint André, rue de l’Eglise.

Horaires d’ouverture

  • Du 10 Novembre au 31 Mars : 8h30 à 19h
  • Du 1er Avril au 9 Novembre : 8h30 à 20h

Pour tout renseignement (concession, tarifs, etc.…) vous pouvez contacter :

Département Population

Tél : 02.31.35.27.27

Le Presbytère

Se renseigner auprès de l’église Sainte Thérèse, 53 rue Victor Lépine à Caen. 02.31.82.30.40​