Le Maire de la Ville d’Ifs a prescrit par arrêté municipal, l’organisation d’une procédure de participation du public par voie électronique relative aux permis d’aménager :

• n° PA 014 341 23D0001 déposé par les sociétés EDIFIDES et FRANCELOT 
• n° PA 014 341 23D0002 déposé par la société EDIFIDES

Ces deux demandes de permis d’aménager concernent les phases 2 et 3 du lotissement « La clé des champs », poursuivant le projet d’urbanisation du secteur sud d’Ifs Bourg.

LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SE DEROULERA DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 A 9H AU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023 A 16H30, SOIT UNE DUREE DE 30 JOURS CONSECUTIFS.

Le dossier soumis à la participation du public pourra être consulté en ligne par le public sur le site internet de la ville d’Ifs : www.ville-ifs.fr. Un poste informatique sera tenu à disposition du public à l’Hôtel de Ville d’Ifs. Le public pourra y consulter le dossier en version dématérialisée. Un dossier sur support papier pourra également être consulté par le public toute demande de consultation en version papier du dossier doit être exclusivement adressée, soit par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@ville-ifs.fr  soit par téléphone au 02.31.35.27.36 (les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux horaires habituels d’ouverture du service).

Pendant toute la durée de la participation, le public pourra formuler ses observations et propositions par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquete.lacledeschamps@ville-ifs.fr

L’adresse sera accessible depuis le site internet de la ville d’Ifs et sur le poste informatique qui sera mis à disposition à l’Hôtel de Ville d’Ifs. Au besoin, un registre papier sera également mis à disposition à l’Hôtel de Ville d’Ifs et accessible au public. Pour être recevables, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de la participation, soit du 5 octobre 2023 à 9h au 3 novembre à 16h30.

Toute information relative à l’organisation de la procédure de participation du public par voie électronique peut être demandée auprès du service urbanisme, par courrier à l’adresse suivante :
Mairie d’Ifs – Service Urbanisme – Esplanade François Mitterrand – 14123 IFS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-ifs.fr

A l’expiration du délai de la procédure de de participation par voie électronique, le registre sera clos. Le Maire d’Ifs, en sa qualité d’autorité organisatrice de la procédure, rédigera le document de synthèse relatant le déroulement de la procédure et recensant les observations, questions et propositions déposées par le public par courrier électronique et sur le registre papier, en indiquant celles dont il aura tenu compte.

Le dossier soumis à la procédure de participation du public, ainsi que le document de synthèse seront tenus à la disposition du public pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique, sur le site internet de la ville d’Ifs : www.ville-ifs.fr

A l’issue du délai d’instruction, le Maire d’Ifs statue par arrêtés sur les demandes de permis d’aménager déposées par les sociétés EDIFIDES et FRANCELOT. Ces décisions, ainsi que les motifs de ces décisions seront également publiées sur le site de la ville d’Ifs avec le dossier soumis à participation du public.