Mairie - administration
04 mars 2019

Avis d'enquête publique maison d'arrêt

Par arrêté en date du 21 février 2019, le Préfet du Calvados a décidé le report de l’ouverture d’une enquête unique, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de création du nouveau centre pénitentiaire à IFS, à la mise en compatibilité du PLU de la commune, ainsi que l’enquête parcellaire préalable à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions ou contre-propositions écrites :
– Dans les registres établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles aux adresses, jours et horaires précisés ci-dessous.
– Par voie dématérialisée sur le site de la société « PREAMBULES » à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/573
– Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie d’IFS, siège de l’enquête, au plus tard le vendredi 26 avril 2019 à 17h (clôture enquête).

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront consultables sur le registre dématérialisé et dans les registres tenus à disposition du public aux adresses, jours et horaires suivants :

Mairie d’Ifs (siège de l’enquête) - Esplanade François Mitterrand 14123 Ifs
– Lundi 18 mars de 13h30 à 16h30 (ouverture enquête)
– Mardi 2 avril 2019 de 9h à 12h
– Samedi 13 avril de 9h à 12h
– Vendredi 26 avril de 13h30 à 16h30 (clôture enquête)
Communauté Urbaine Caen-la-Mer - 16 rue Rosa Parks – 14000 Caen
– Jeudi 28 mars 2019 de 9h à 12h


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