La  cour d’assises est une juridiction départementale et  intermittente qui  se réunit généralement une fois par trimestre,  pendant deux semaines. Chaque session juge une quinzaine d'affaires en  moyenne. Cette  juridiction présente une originalité par sa composition :  elle est composée d'un Président et de deux assesseurs de d'un jury de 9  citoyens représentant la société".

Ce jury de 9 citoyens  français, âgé de 23 ans minimum peut, en  principe, être un jour appelé à  siéger aux assises à condition d'être inscrit sur les listes  électorales.

C'est la raison pour laquelle, chaque année, les  municipalités de  chaque commune établissent une liste préparatoire par  tirage au sort sur  leur liste électorale.

Le tirage au  sort de la liste préparatoire pour la  constitution de la liste annuelle  des jurés d’Assises pour l’année 2024  se tiendra à l’Hôtel de Ville  d’Ifs, bureaux de la Direction Population,  le vendredi 5 mai 2023 à  11h00. Ce tirage au sort, réalisé à partir des listes électorales de la commune, est public.

Pour tout autre renseignement sur les jurés d'assises : service-public.fr