Urbanisme

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Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 avril 2015.

La Ville d’Ifs révise son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU). S'engager dans l'élaboration du PLU, c'est imaginer à quoi ressemblera notre ville demain.
L'élaboration du PLU se déroule en plusieurs étapes et invite les Ifois à porter collectivement ce projet de territoire.

Le PLU, c'est quoi ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il est soumis aux dispositions supra communales, notamment le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) de Caen Métropole, mais aussi le PLH (Programme Local de l'Habitat) de Caen la mer.

Le PLU comprend

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…). Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Bilan du POS, diagnostic et état initial de l'environnement

Au préalable de l'élaboration du PLU, il est utile d'effectuer le bilan du POS et de comprendre comment Ifs, telle qu'on la connait aujourd'hui, s'est développée au fil des ans. En tenant compte également de l'état initial de l'environnement, on peut aboutir à un diagnostic de l'aménagement du territoire communal et de ses composantes socio-économiques.

Ces éléments de compréhension sont présentés dans un document de 138 pages, intitulé "diagnostic", consultable à l'Hôtel de Ville.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PLU comporte une nouveauté essentielle : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD exprime les objectifs de la collectivité en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Le PADD a fait l'objet de plusieurs réunions thématiques et d'une réunion publique en janvier 2013. Vous pouvez consulter le document en mairie.

Le PADD est actuellement exposé à l'Hôtel de Ville. Un cahier de remarques est à disposition du public qui peut exprimer son avis sur le projet.

Démarche d'élaboration

La démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

  • Phase 1 : le Diagnostic
  • Phase 2 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Phase 3 – Mise en forme du PLU

Le dossier complet comporte

  • le rapport de présentation
  • le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
  • les orientations d’aménagement et de programmation
  • le règlement (partie réglementaire, plans et liste des emplacements réservés)
  • les annexes

Le contenu du règlement du PLU diffère notablement de celui des anciens POS

  • la délimitation des zones est modifiée. Les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières U, AU, A et N se substituent aux zones U, NA, NB, NC et ND
  • le règlement du PLU peut comprendre tout ou partie des 14 premiers articles du règlement du POS antérieur

Consultation publique et documents

Le Plan Local d’Urbanisme fait l'objet d'une large consultation tout au long de son élaboration.
Pour chaque phase, réflexions et débats s'appuient sur des documents de travail proposés par un cabinet de conseil, lors de plusieurs réunions :

  • en Commissions municipales réunies
  • en inter-CCQ (Comités Consultatifs de Quartiers)
  • en Conseil municipal

Par ailleurs, les représentants de divers établissements, syndicats ou organismes publics sont concertés, en tant que personnes publiques associées.
Des réunions publiques sont organisées. Les dates des prochaines réunions seront communiquées ici, par affichage et dans la presse.

Les documents sur l'élaboration du PLU sont également consultables à l'Hôtel de Ville, aux horaires d'ouverture de mairie.

Le PADD est actuellement exposé à l'Hôtel de Ville. Un cahier de remarques est à disposition du public qui peut exprimer son avis sur le projet.
La dernière phase d'élaboration du PLU donnera lieu à enquête publique, avant l'approbation par le Conseil municipal.

Téléchargement Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2016

Délibération n°2016-122 du 12 décembre 2016

Modification simplifiée n°1

 

Téléchargements (PLU approuvé le 27 avril 2015)

Diagnostic et état initial de l'environnement
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Rapport de présentation
PADD - Projet d'aménagement et de développement durable
OAP - Orientations d'aménagement et de programmation
Règlement écrit
Règlement graphique
Règlement graphique - risques
Annexes sanitaires
Servitudes d'utilité publique
Réseau d'eau potable
Réseau d'eaux pluviales
Réseau d'eaux usées
Perimétre DPU - Droit de Préemption Urbain

Téléchargements des documents pour démarches d'urbanisme

Votre Ville instruit elle-même toutes vos demandes liées au droit des sols. Avant tout projet, renseignez-vous auprès du service sur les possibilités et règlements.

Un principe de base régit le droit de l'urbanisme à savoir l'obligation faite à chacun d'obtenir une autorisation préalable avant d'engager tous travaux.

L'article L.421-1 du code de l'urbanisme est clair en la matière :

"Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable, obtenir un permis de construire...". 

Retrouvez tous les documents et formulaires d'urbanisme téléchargeables en ligne

Opérations Formulaire à remplir Pièces à fournir Délais d'instruction *

Renseignements sur un terrain ou
par rapport à un projet déterminé

Certificat d'urbanisme

Documents Certificat Urbanisme

1 mois (CU d'information)
2 mois (CU opérationnel)

Construction d'une maison individuelle

Demande de permis de construire

Documents Permis de Construire pour Maison Individuelle

2 mois
6 mois*

Autres constructions nouvelles

Changement de destination de locaux
existants avec travaux modifiant les
structures porteuses du bâtiment ou de
la façade

Demande de permis de construire

Documents Permis de Construire

3 mois
6 mois*

Modification d'un permis

Permis modificatif

 

Identique au permis initial

Travaux d'aménagement : lotissement avec
création d'équipements communs,
affouillements ou exhaussements de sols,etc.

Demande de permis d'aménager

Documents Permis d'Aménager

3 mois
6 mois*

Démolition

Permis de démolir

Documents Permis de Démolisation

2 mois
3 mois*

Modification sur une construction existante
Extension d'habitation, véranda :
< 20 m² < 40 m² en zone U des POS ou PLU et qui ne crée pas une surface
totale > 170 m² de surface de plancher après travaux.

Déclaration préalable

Documents Déclaration Préalable

1 mois
2 mois*

Modification de clôture, piscine, garage, véranda, abri de jardin...

Déclaration préalable simplifiée

Documents Déclaration Préalable Simplifiée

1 mois
2 mois*

Enseigne

Autorisation préalable enseigne

Documents Autorisation Préalable d'Enseigne

2 mois

Abaissement du trottoir

Devis demandé en Mairie

 

1 mois environ

Demande de raccordement
au réseau des eaux usées
Devis demandé à
la Communauté d'Agglomération
Caen la mer
  1 mois environ
* Les délais sont augmentés si votre terrain se situe dans un périmètre monument historique